Rue de la Croix de Fer 65-75
1000 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence Nova04/CL2/1763263
Identifiant1763263
Référence communaleL21/2008bis

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2020
Accusé de réception dossier complet 04-06-2008
Notification de la décision 05-11-2008

Objet

copie du volet logement de L21/2008

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

16-10-2023

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

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