Rue Emile Delva 53
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
dépôt de peintures
Enquête publique
du mercredi 23 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/CL2/1748773 |
---|---|
Référence communale | E360/2020 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-05-2020 |
---|---|
Dossier complet | 22-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 23-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2021 |
Notification de la décision | 16-09-2021 |
Validité du permis | 24-09-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.