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1020 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence Nova04/CL2/1734971
Identifiant1734971
Référence communaleH1215/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2019
Accusé de réception dossier complet 05-03-2020
Début d'enquête publique 26-06-2020
Fin d'enquête publique 03-07-2020
Notification de la décision

Objet

Boucherie

Historique des permis

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Documents

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