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Rue Notre-Dame du Sommeil 81
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

salle de spectacle

Enquête publique

du mercredi 6 novembre 2019 au mercredi 20 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/CL2/1718942
Référence communale N740/2019

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2019
Dossier complet 05-11-2019
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 06-11-2019
Fin d'enquête publique 20-11-2019
Notification de la décision 12-12-2019
Validité du permis 23-12-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques