Quai des Usines 20
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter une discothèque
Enquête publique
du jeudi 5 décembre 2019 au jeudi 19 décembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/CL2/1715588 |
|---|---|
| Référence communale | U610/2019 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-06-2019 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 05-12-2019 |
| Fin d'enquête publique | 19-12-2019 |
| Notification de la décision | 16-01-2020 |
| Validité du permis | 22-01-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal