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Rue d'Anderlecht 108-110
1000 Bruxelles

Base légale

copie de A1121/2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/CL2/1715476
Référence communale A1121/2016bis

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 07-06-2019
Dossier complet 29-08-2017
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 18-12-2017
Validité du permis 18-12-2032
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques