Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
divers dépôts (déchets, papiers), chaudière, ventilateur, transformateur compresseur
Enquête publique
du samedi 18 janvier 2020 au samedi 1 février 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/CL2/1699113 |
---|---|
Référence communale | R38/2019 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-01-2019 |
---|---|
Dossier complet | 14-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 18-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 01-02-2020 |
Notification de la décision | 05-03-2020 |
Validité du permis | 12-03-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.