Rue du Magistrat 10
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
continuer à exploiter des citernes à mazout de chauffage et un parking à l'air libre
Enquête publique
du lundi 31 mai 2021 au lundi 14 juin 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/CL2/1697676 |
|---|---|
| Référence communale | M1312/2018 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-12-2018 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 31-05-2021 |
| Fin d'enquête publique | 14-06-2021 |
| Notification de la décision | 23-09-2021 |
| Validité du permis | 01-10-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal