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Avenue du Port 67
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL2/1695454
Référence communale P1225/2018
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 4 février 2019 au lundi 18 février 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-11-2018
Dossier complet 30-01-2019
Début d'enquête publique 04-02-2019
Fin d'enquête publique 18-02-2019
Notification de la décision 19-12-2019
Validité du permis 09-01-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-06-2021 04/IPERMOD/1789135 13-08-2021
09-11-2020 04/IPEMOD/1765512 29-03-2021
09-10-2020 04/IPEEXT/1762839 13-11-2020
28-11-2018 04/CL2/1695454 19-12-2019
09-07-2018 04/IPEEXT/690245 25-07-2018
21-04-2017 04/IPE/635893 22-11-2017
19-05-2016 CL3/600866 27-05-2016
08-04-2016 CL3/597735 09-05-2016
23-03-2016 CL3/596441 20-04-2016
11-01-2016 04/IPEEXT/590061 25-01-2016
10-06-2015 04/IPEEXT/565043 30-06-2015
28-05-2014 04/IPE/527909 19-09-2014
30-09-2010 PU/524112 22-11-2011
06-09-2010 04/PFD/285634
30-10-2009 04/IPE/455680 05-10-2011
09-06-2006 CL2/516617

Ligne du temps