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Rue du Grand-Pré Hoogveld
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Placement d'un container commercial temporaire

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/SFD/1826210
Version 1
Dossier en saisine 03/PU/1725853

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-11-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 21-12-2021
 Fin de la suspension 21-06-2022
Notification de la décision 29-06-2022
Validité du permis 29-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques