Rue du Grand-Pré Hoogveld
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Placement d'un container commercial temporaire
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/SFD/1826210 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 03/PU/1725853 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 21-12-2021 |
Fin de la suspension | 21-06-2022 |
Notification de la décision | 29-06-2022 |
Validité du permis | 29-06-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée