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Avenue Charles-Quint 527
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Maintenir 2 panneaux publicitaires 17m² sur pignon (entrée de ville) et 2 panneaux publicitaires (1 de 15m² et 1 de 8m²) sur pignon (sortie de ville)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 03/REG/133538
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 13-11-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques