Avenue Charles-Quint 420
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un commerce


Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique

du lundi 23 février 2026 au lundi 9 mars 2026

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 604 m² 604 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 03/PU/2013527
Référence communale AB 9021 131/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Berchem-Sainte-Agathe) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 15-12-2025
Dossier complet 29-01-2026
Enquête publique 23-02-2026
09-03-2026
Commission de concertation 19-03-2026
Décision (notification)

Données publiques