Avenue René Comhaire 110
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Mettre à conformité des menuiseries et lucarnes avant et arrière, une annexe et l’aménagement des combles
Enquête publique
du lundi 23 février 2026 au lundi 9 mars 2026
Documents
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Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 221 m² | 235 m² | - | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/PU/2006988 |
|---|---|
| Référence communale | AB 9002 112/2025 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Berchem-Sainte-Agathe) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
27-10-2025
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
03-12-2025
|
| Dossier complet |
26-01-2026
|
| Enquête publique |
23-02-2026
09-03-2026 |
| Commission de concertation |
19-03-2026
|
| Décision (notification) |
|