Rue de la Métairie 22
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Extension et transformation d'un immeuble à appartements
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 275 m² | 284 m² | 284 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1894972 |
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Référence communale | AB 8659 730 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2023 |
Dossier complet | 19-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 01-12-2023 |
Fin de la suspension | 16-01-2024 |
Notification de la décision | 05-02-2024 |
Validité du permis | 05-02-2027 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée