Rue de la Cité Moderne 65
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Extension et transformation d'une habitation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 185 m² | 184 m² | 184 m² | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1871508 |
---|---|
Référence communale | AB 8637 709 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 04-04-2023 |
Dossier complet | 10-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 10-07-2023 |
Validité du permis | 10-07-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué