Rue de l'Eglise 43
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Extension et transformation de deux immeubles - mise en conformité
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 1 novembre 2023 au mercredi 15 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 69 m² | 0 m² | 0 m² | -69 m² |
Activités productives artisanales | 70 m² | 0 m² | 0 m² | -70 m² |
Logement | 160 m² | 360 m² | 360 m² | 200 m² |
Autre | 36 m² | 36 m² | 36 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1860563 |
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Référence communale | AB 8600 673 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2023 |
Commission de concertation | 30-11-2023 |
Notification de la décision | 05-02-2024 |
Validité du permis | 05-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué