Avenue Charles-Quint 420
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Installation d'un poste TGBT et de 3 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1 m² | 1 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1859873 |
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Référence communale | AB 8595 668 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 17-04-2023 |
Dossier complet | 01-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2023 |
Commission de concertation | 28-09-2023 |
Notification de la décision | 22-11-2023 |
Validité du permis | 22-11-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation