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Chaussée de Gand 1269
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un espace commercial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 11 février 2023 au samedi 25 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 335 m² 402 m² 402 m² 67 m²
Logement 1.522 m² 1.522 m² 1.522 m² 0 m²
Autre 400 m² 400 m² 400 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1858170
Référence communale AB 8590 663
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2022
Éléments complémentaires 19-12-2022
Dossier complet 02-02-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 11-02-2023
Fin d'enquête publique 25-02-2023
Commission de concertation 16-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-03-2023
 Fin de la suspension 17-07-2023
Notification de la décision 16-08-2023
Début des travaux 30-09-2023
Validité du permis 16-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques