Chaussée de Gand 1298
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Extension et transformation d'un immeuble - mise en conformité
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 janvier 2024 au mardi 16 janvier 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1852149 |
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Référence communale | AB 8571 644 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 08-11-2023 |
Dossier complet | 26-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2024 |
Commission de concertation | 25-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 09-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué