#}

Avenue Charles-Quint 39-41
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un commerce (salle de jeux)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 745 m² 745 m² À déterminer 0 m²
Activités logistiques 20 m² 20 m² À déterminer 0 m²
Dépôt / entreposage 32 m² 32 m² À déterminer 0 m²
Logement 360 m² 360 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1850900
Référence communale AB 8566 639
Version 1
Dossier en recours 03/GOU_PU/1898421

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2022
Éléments complémentaires 01-12-2022
Dossier complet 16-01-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 19-01-2023
Fin d'enquête publique 02-02-2023
Commission de concertation 16-02-2023
Notification de la décision 22-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques