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Rue de Grand-Bigard 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'un immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 novembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 417 m² 417 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 216 m² 324 m² Donnée manquante 108 m²
Autre 34 m² 34 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1850623
Référence communale AB 8565 638
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2022
Éléments complémentaires 20-09-2022
Dossier complet 04-11-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 18-11-2022
Fin d'enquête publique 02-12-2022
Commission de concertation 15-12-2022
Notification de la décision 11-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques