#}

Rue des Chats 167
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Extension et transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 181 m² 218 m² À déterminer 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1846665
Référence communale AB 8551 624
Version 1
Dossier en recours 03/GOU_PU/1899971

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2022
Éléments complémentaires 07-12-2022
Dossier complet 23-01-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 16-02-2023
Notification de la décision 22-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques