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Avenue de Koekelberg 40
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 426 m² 426 m² 426 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1843287
Référence communale AB 8542 615
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2022
Dossier complet 08-08-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-09-2022
Fin d'enquête publique 19-09-2022
Commission de concertation 06-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-10-2022
 Fin de la suspension 29-11-2022
Notification de la décision 16-12-2022
Début des travaux 20-04-2023
Validité du permis 16-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques