Place de l'Initiative 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Contrat de Quartier « Cité Moderne » - projet de dossier de base
Base légale
Autres
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1840807 |
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Référence communale | AB 8534 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-05-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué