Rue du Wilder
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de logements pour l'accueil temporaire de jeunes
27 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1840143 |
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Référence communale | AB 8532 605 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 03/GOU_PU/1898325 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-04-2022 |
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Dossier complet | 23-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 19-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2023 |
Commission de concertation | 16-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 22-11-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 06-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation