Rue du Wilder
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de logements pour l'accueil temporaire de jeunes


Berchem-Sainte-Agathe 27 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 366 m² - 366 m²
Bureau 0 m² 287 m² - 287 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 03/PU/1840143
Référence communale AB 8532 605
Version 1
Dossier en recours 03/GOU_PU/1898325

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Berchem-Sainte-Agathe) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 06-04-2022
Dépôt 06-04-2022
Dossier complet 23-05-2022
Avis siamu 09-08-2022
20-02-2023
Projet modifié 22-12-2022
Enquête publique 19-01-2023
02-02-2023
Commission de concertation 16-02-2023
Décision (notification) 06-03-2023
Mise en œuvre
Validité

Données publiques