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Rue du Wilder
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de logements pour l'accueil temporaire de jeunes

27 arbres à abattre Berchem-Sainte-Agathe
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 287 m² À déterminer 287 m²
Logement 0 m² 366 m² À déterminer 366 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1840143
Référence communale AB 8532 605
Version 1
Dossier en recours 03/GOU_PU/1898325

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Berchem-Sainte-Agathe) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-04-2022
Dossier complet 23-05-2022
Début d'enquête publique 19-01-2023
Fin d'enquête publique 02-02-2023
Commission de concertation 16-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-11-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 22-12-2022
Notification de la décision 06-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques