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Rue Potaarde 8
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Extension d'un immeuble à appartements
Régularisation simplifiée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 49 m² 59 m² Donnée manquante 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1839697
Référence communale AB 8528 601
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2022
Éléments complémentaires 03-06-2022
Dossier complet 10-06-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-07-2022
Validité du permis 06-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques