Rue Potaarde 8
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Extension d'un immeuble à appartements
Régularisation simplifiée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Autre | 49 m² | 59 m² | Donnée manquante | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1839697 |
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Référence communale | AB 8528 601 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 03-06-2022 |
Dossier complet | 10-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 06-07-2022 |
Validité du permis | 06-07-2025 |
Instances d'avis
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