Avenue Gisseleire Versé 23
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PU/1839251
Référence communale AB 8527 600
Identifiant 1839251
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 5 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changement d'affectation d'une maison de repos en équipement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-04-2022
Début d'enquête publique 05-05-2022
Fin d'enquête publique 19-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.100 m² 1.100 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 431 m² 443 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-02-2018 PU/669609 24-02-2021
07-05-2009 AA/227419 06-08-2009
01-01-2007 PU/202550
01-01-1966 PU/202520
01-01-1966 PU/202521

Ligne du temps