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Chaussée de Gand 1326
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Démolition et reconstruction d'immeubles

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 942 m² 0 m² 0 m² -942 m²
Activités logistiques 0 m² 253 m² 253 m² 253 m²
Bureau 0 m² 150 m² 150 m² 150 m²
Logement 0 m² 961 m² 961 m² 961 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1837028
Référence communale AB 8517 590
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2022
Éléments complémentaires 12-05-2022
Dossier complet 27-06-2022
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 02-03-2023
Fin d'enquête publique 16-03-2023
Commission de concertation 30-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2023
 Fin de la suspension 16-08-2023
Notification de la décision 06-09-2023
Validité du permis 06-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques