Avenue Charles-Quint 480
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PU/1834225
Référence communale AB 8509 582
Identifiant 1834225
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 5 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Transformation d'une station essence

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-03-2022
Début d'enquête publique 05-05-2022
Fin d'enquête publique 19-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 224 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-07-2015 03/IPEPLP/567722 19-11-2015
01-01-2000 PU/206396
01-01-1983 PU/206393
01-01-1962 PU/206395
01-01-1961 PU/206394

Ligne du temps