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Avenue Charles-Quint 480
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'une station essence

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 224 m² 0 m² Donnée manquante -224 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1834225
Référence communale AB 8509 582
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2022
Dossier complet 19-04-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 05-05-2022
Fin d'enquête publique 19-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2022
 Fin de la suspension 22-12-2022
Notification de la décision 02-02-2023
Début des travaux 17-04-2023
Validité du permis 01-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques