Chaussée de Gand 1334
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 16 avril 2022 au samedi 30 avril 2022
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/PU/1832574 |
|---|---|
| Référence communale | AB 8506 579 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Berchem-Sainte-Agathe) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
23-02-2022
|
|---|---|
| Dossier complet |
31-03-2022
|
| Enquête publique |
16-04-2022
30-04-2022 |
| Avis siamu |
28-04-2022
|
| Commission de concertation |
12-05-2022
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| Décision (notification) |
28-06-2022
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
28-06-2025
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