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Rue des Chats 59
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction d'une maison bifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 366 m² 366 m² 366 m²
Autre 0 m² 34 m² 34 m² 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1832265
Référence communale AB 8504 577
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2022
Dossier complet 08-03-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 31-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-04-2022
 Fin de la suspension 20-05-2022
Notification de la décision 01-06-2022
Début des travaux 22-06-2022
Validité du permis 01-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques