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Rue Docteur Charles Leemans 11
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'un immeuble à appartements (mise en conformité)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 372 m² 372 m² 372 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1830938
Référence communale AB 8496 569
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2022
Éléments complémentaires 02-05-2022
Dossier complet 16-08-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-09-2022
Fin d'enquête publique 19-09-2022
Commission de concertation 06-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-10-2022
 Fin de la suspension 02-05-2023
Notification de la décision 15-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques