Rue Georges Remy 3
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Extension et transformation d'un immeuble à appartements (régularisation)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1830566 |
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Référence communale | AB 8489 562 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 08-04-2022 |
Dossier complet | 23-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2023 |
Commission de concertation | 30-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 07-04-2023 |
Fin de la suspension | 30-05-2023 |
Notification de la décision | 07-06-2023 |
Début des travaux | 12-06-2023 |
Validité du permis | 07-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation