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Chaussée de Zellik
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Maintien d'un dispositif publicitaire de 17m2

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 03/PU/1822902
Référence communale AB 8458 532
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 28-10-2021
Dossier complet 13-12-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-01-2022
Validité du permis 28-01-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques