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Rue Hubert Blauwet 53
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 16 avril 2022 au samedi 30 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 113 m² 113 m² 113 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1822853
Référence communale AB 8455 529
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2021
Éléments complémentaires 09-02-2022
Dossier complet 28-03-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 16-04-2022
Fin d'enquête publique 30-04-2022
Commission de concertation 12-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 02-06-2022
 Fin de la suspension 02-12-2022
Notification de la décision 28-10-2022
Validité du permis 28-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques