Rue des Fleuristes 16
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1810391
Identifiant1810391
Référence communaleAB 8445 519

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-11-2021
Notification de la décision 13-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Remplacement d'une porte d'entrée Mise en conformité

Parcelles cadastrales concernées

21003A0309/00H005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-01-1962 PU/202035 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps