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Rue Potaarde 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de 10 appartements

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 janvier 2022 au lundi 17 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 298 m² 298 m² 298 m²
Bureau 0 m² 69 m² 69 m² 69 m²
Logement 0 m² 998 m² 998 m² 998 m²
Autre 0 m² 219 m² 219 m² 219 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1801253
Référence communale AB 8438 512
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2021
Éléments complémentaires 26-11-2021
Dossier complet 06-12-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 17-01-2022
Commission de concertation 27-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-02-2022
 Fin de la suspension 25-05-2022
Notification de la décision 03-06-2022
Début des travaux 10-05-2023
Validité du permis 03-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques