Rue Potaarde 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de 10 appartements
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 janvier 2022 au lundi 17 janvier 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1801253 |
---|---|
Référence communale | AB 8438 512 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-09-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 26-11-2021 |
Dossier complet | 06-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 03-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2022 |
Commission de concertation | 27-01-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 24-02-2022 |
Fin de la suspension | 25-05-2022 |
Notification de la décision | 03-06-2022 |
Début des travaux | 10-05-2023 |
Validité du permis | 03-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation