Avenue Charles-Quint 560
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1798532
Identifiant1798532
Référence communaleAB 8433 507

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 21-10-2021
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 17-01-2022
Commission de concertation 27-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construction d'un cabanon (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21003A0333/00B004, 21003A0333/00A004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-03-2016 PP/596629 03-01-2017 Octroyé
01-01-2002 PU/206509 À l'instruction
01-01-2000 PU/206510 À l'instruction
01-01-1999 PU/206511 À l'instruction
01-01-1998 PU/206508 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps