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Place Docteur Schweitzer 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 janvier 2022 au lundi 17 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 296 m² 325 m² 325 m² 30 m²
Autre 76 m² 76 m² 76 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1794250
Référence communale AB 8419 493
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2021
Éléments complémentaires 28-09-2021
Dossier complet 12-11-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 17-01-2022
Commission de concertation 27-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 17-02-2022
 Fin de la suspension 17-08-2022
Notification de la décision 26-08-2022
Début des travaux 29-03-2023
Validité du permis 31-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques