Rue Kasterlinden 33
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PU/1793426
Référence communale AB 8411 485
Identifiant 1793426
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changement d'affectation (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 13-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 465 m² 525 m² 525 m²
Commerce 50 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-03-2016 PU/597031 15-12-2016
30-09-2011 PU/407071 02-10-2012
26-10-2010 PU/337192
06-02-2008 PU/203139 18-04-2008
10-03-2006 PU/203134 13-11-2006
21-05-1959 PU/203114 10-06-1959

Ligne du temps