Avenue Charles-Quint 489
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de 3 appartements (mise en conformité)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1793272 |
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Référence communale | AB 8413 487 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 03-11-2021 |
Dossier complet | 20-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2022 |
Commission de concertation | 31-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 11-04-2022 |
Fin de la suspension | 11-07-2022 |
Notification de la décision | 18-07-2022 |
Validité du permis | 18-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation