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Avenue Charles-Quint 489
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de 3 appartements (mise en conformité)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 174 m² 174 m² 174 m² 0 m²
Autre 15 m² 15 m² 15 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1793272
Référence communale AB 8413 487
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2021
Éléments complémentaires 03-11-2021
Dossier complet 20-12-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 31-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 11-04-2022
 Fin de la suspension 11-07-2022
Notification de la décision 18-07-2022
Validité du permis 18-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques