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Rue de Grand-Bigard 377
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 176 m² 196 m² À déterminer 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1791260
Référence communale AB 8397 472
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-01-2024
Fin d'enquête publique 02-02-2024
Commission de concertation 15-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 26-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques