Avenue Charles-Quint 410
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova03/PU/1791219
Identifiant1791219
Référence communaleAB 8396 472

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 05-08-2021
Début d'enquête publique 08-10-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformations du bâtiment

Parcelles cadastrales concernées

21003A0333/00N005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-05-2017 PU/637392 Refusé
15-12-2010 03/PFD/383651 04-05-2011 Octroyé
01-01-2007 PP/200674 À l'instruction
01-01-2006 PP/200667 À l'instruction
01-01-2006 PP/200669 À l'instruction
01-01-2006 PU/206338 À l'instruction
01-01-2005 PU/206352 À l'instruction
01-01-2004 PP/200617 À l'instruction
01-01-2004 PU/206351 À l'instruction
01-01-2003 PU/200564 À l'instruction
01-01-1997 PU/206348 À l'instruction
01-01-1989 ENS/206333 À l'instruction
01-01-1988 PU/206337 À l'instruction
01-01-1982 PU/206334 À l'instruction
01-01-1965 PU/206336 À l'instruction
01-01-1964 PU/206335 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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