Avenue Gisseleire Versé 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1786982
Identifiant1786982
Référence communaleAB 8384 459

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-07-2021
Début d'enquête publique 08-10-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Extension et transformation d'une maison unifamiliale (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21342B0050/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-01-1993 PU/201892 À l'instruction
01-01-1914 PU/201893 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps