Chaussée de Gand 1315
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PU/1784588
Référence communale AB 8375 450
Identifiant 1784588
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 1 octobre 2021 au vendredi 15 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformation d'un immeuble à appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-04-2021
Éléments complémentaires 05-08-2021
Début d'enquête publique 01-10-2021
Fin d'enquête publique 15-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-11-2021
 Fin de la suspension 31-12-2021
Notification de la décision 10-01-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 385 m² 403 m² 403 m²
Autre 48 m² 48 m² Donnée manquante

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
01-01-1961 PU/207011

Ligne du temps