Avenue de Selliers de Moranville 73
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1783448
Identifiant1783448
Référence communaleAB 8371 446

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2021
Éléments complémentaires 15-06-2021
Accusé de réception dossier complet 30-07-2021
Notification de la décision 12-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformation d'un immeuble de 2 appartements Mise en conformité

Parcelles cadastrales concernées

21003A0177/00S010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-01-1950 PU/204631 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps