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Avenue du Hunderenveld 10
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation du bâtiment

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1782073
Référence communale AB 8369 450
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2021
Éléments complémentaires 17-06-2021
Dossier complet 02-08-2021
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 08-10-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
Notification de la décision 01-12-2021
Début des travaux 07-03-2022
Fin des travaux 26-08-2022
Validité du permis 01-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques