Clos du Sycomore 10
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova03/PU/1782033
Identifiant1782033
Référence communaleAB 8368 449

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-04-2021
Éléments complémentaires 02-09-2021
Accusé de réception dossier complet 18-10-2021
Début d'enquête publique 20-11-2021
Fin d'enquête publique 04-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construction d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21003A0325/00K002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-07-2012 PU/474470 08-02-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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