Rue Michel Van Nieuwenborgh 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Extension et transformation d'une maison unifamiliale
mise en conformité
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 septembre 2021 au jeudi 23 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 119 m² | 133 m² | Donnée manquante | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1776601 |
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Référence communale | AB 8341 423 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 07-04-2021 |
Dossier complet | 19-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2021 |
Commission de concertation | 07-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 20-10-2021 |
Fin de la suspension | 20-04-2022 |
Notification de la décision | 10-02-2022 |
Début des travaux | 19-09-2022 |
Fin des travaux | 03-10-2022 |
Validité du permis | 10-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation