Rue Docteur Charles Leemans 8
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PU/1773634
Référence communale AB 8326 408
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Peinture d'une fresque murale sur un mur pignon

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-01-2021
Éléments complémentaires 06-05-2021
Dossier complet 21-06-2021
Notification de la décision 28-07-2021
Validité du permis 28-07-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-07-2023 03/IPETMP/1907614 01-12-2023
08-11-2022 03/CL3/1860682 14-11-2022
03-01-2022 03/PFD/1828031 23-05-2022
23-07-2015 03/IPE/572147 02-02-2017
26-11-2013 03/PFD/494627 17-11-2014
08-01-2008 PP/202301
08-01-2007 03/PFD/187659
01-01-2005 ENS/202422
01-01-2001 PU/200974
25-09-1995 03/PFD/101941-01
06-07-1995 03/PFD/101950-01
01-01-1985 PU/201425
01-01-1975 PU/202285
Donnée manquante 03/PFD/50739-01
Donnée manquante 03/PFD/65205-01

Ligne du temps